SAS Laurent Camu Courtier en vins depuis 1990

CHABLIS-FRANCE

 

Assermenté près la cour d'appel de Dijon depuis 2005

L'ORIGINE

 


L’origine des Courtiers de Marchandises assermentés remonte à l’époque du roi Saint Louis.
Un premier Édit concernant les « Courtiers ou « Couratiers » est daté de 1243. Jusqu’à la Révolution, ils bénéficient du privilège de l'exclusivité du courtage des marchandises et de celui de l'argent.
En 1791, l’assemblée constituante supprime tous les ordres professionnels et notamment celui des Courtiers royaux. Mais dés 1803, devant les dérives liées à la déréglementation, les prérogatives des Courtiers sont rétablies.


La loi du 18 juillet 1866 marque l’officialisation de la fonction de Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) qui sera précisée par les décrets du 29 avril 1964 et du 19 août 1994.
Aujourd’hui, elle est devenue profession réglementée avec la Loi 2011-850 du 20 juillet 2011 et le Décret 2012-120 du 30 janvier 2012.

BESbswy


Devant la Cour d’Appel de son ressort, le Courtier de Marchandises Assermenté jure de remplir ses fonctions avec « honneur et probité ».

La Fonction

 

 

Le courtier assermenté est à la fois :

   

 


–  un  Auxiliaire de Justice qui effectue des actes de justice Ă  la requĂŞte de Tribunaux civils et commerciaux


– un intervenant mandaté par les notaires, la SAFER, les banques… pour réaliser des inventaires, des expertises organoleptiques et analytiques de vins, ainsi que des évaluations.

 
    Nous rĂ©pondons par ailleurs directement Ă  toutes les demandes d’expertise et Ă©valuation pour des acteurs                     Ă©conomiques de la filière vin (domaines, caves coopĂ©ratives, nĂ©gociants…).

 

   Quelques exemples concrets d’intervention :


– Inventaires de stock de vins (vente de propriété…)


– Expertises judiciaires ou amiables


– Cotations officielles de marchandises

 
– Attestations de Prix et Certificats de Cours


– Ventes de vins aux enchères publiques judiciaires

 

     Nous disposons des moyens modernes officiels d’informations en temps rĂ©el.

 

 

La fonction du Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) est régie par la Loi 2011-850 du 20 Juillet 2011 et par le Décret 2012-120 du 30 Janvier 2012.

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

Laurent CAMU 06 - 07 - 06 - 38 - 64

HervĂ© CHAMBAT 06 - 13 - 16 - 89 - 88